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Conditions Générales de vente

 

Les conditions générales de ventes ci-incluses régentent les relations entre, la société ATORM répertoriée au RCS de Nantes 381136613 sise au 1 Place de la nation 44100 Nantes & ROSAIRES , 35-37 rue Jules Ferry - 22000 ST BRIEUC et, d’autre part, la personne qui réalise à distance une acquisition via le site internet de la société Atorm : www.tendance-retouche.fr, ci-dessous nommée « le client ». Les parties admettent que les achats réalisés auprès d’ATORM par l’intermédiaire d’internet, sont réglementés uniquement par les conditions générales de vente, à forclusion de toute stipulation qui pourrait figurer sur le site www.tendance-retouche.fr.


ARTICLE 1 - Tarifs

1.A – La tarification des produits est fixée en Euro(€), tva incluse au taux en vigueur et frais de port compris.

1.B – Les monnaies d’usage pour tout règlement des commandes quelque soit leurs provenances sont : L’€uro

1.C – Les prix peuvent être changés sur simple décision de la société ATORM. Seul, le tarif en vigueur sera appliqué lors de la confirmation de commande par Atorm ainsi que le prévoit l’article 3.b des conditions générales de vente.


ARTICLE 2 - Commande

2.A – Le client certifie la prise de connaissance et accepte les conditions générales de vente avant de passer sa commande.

2.B – L’enregistrement de la commande doit obligatoirement être saisie sur le site www.tendance-retouche.fr.

2.C – Les parties reconnaissent mutuellement, l’absence de disponibilité des produits ou que ces derniers puissent ne plus être en vente au moment de la passation de la commande sur le site : www.tendance-retouche.fr.

2.D – Le non-respect des conditions générales de vente conduit à la fermeture ou suspension du compte client. La fermeture ou la suspension du compte client nécessite un accord écrit de « Tendance Retouche » avant l’acceptation de recommander sur le site www.tendance-retouche.fr.


ARTICLE  3 – Confirmation de la commande

3.A – La commande sera officialisée par « Tendance Retouche » via l’envoi d’un e-mail reprenant (tarifs, produits, quantité…etc.).

3.B – La vente deviendra effective quand le client aura pu contrôler le carton de sa commande ainsi que son tarif. De plus, il devra le cas échéant, rectifier des erreurs possibles et communiquer ces dernières pour formaliser son acceptation définitive.

3.C – Les commandes validées par le client valent acceptation du contrat de vente, ainsi que du tarif, descriptif, nombre des articles proposés à la vente et du contenu des conditions générales de vente.

3.D – www.tendance-retouche.fr enregistre et conserve les données des clients servant de preuve des opérations conclues entre la société et ses clients.

3.E – La durée de validité des offres (coffrets cadeau) est de 1 an à compter de la date de commande. Passé ce délai, ces offres seront considérées comme caduques et ne pourront en aucun cas donner droit à toute commande de services de retouche.


ARTICLE  4 – Disponibilité des matières premières

4.A – www.tendance-retouche.fr fait preuve de toute la diligence nécessaire afin d’offrir une gamme de fermetures (ou autres articles de mercerie) suffisamment conséquente selon la disponibilité des stocks.
 
4.B – Dans l’hypothèse d’une rupture de stock suite à la validation d’une commande (voir article 3), le client sera informé par mail, sms ou courrier postal dans les plus brefs délais. Aucune indemnité ou dédommagement  ne sera consenti au titre d’une compensation y compris un remboursement, de même qu'aucun remplacement de produit ne sera effectué si ce dernier a fait l’objet d’un paiement.

4.C – www.tendance-retouche.fr choisit, dans l’éventualité d’un remboursement, de procéder par crédit sur le compte bancaire du consommateur, ou par chèque dans un délai de quinze jours à partir du paiement des montants payés par le client.


ARTICLE 5 – Livraison

5.A – www.tendance-retouche.fr mettra tout en œuvre afin de respecter ses expéditions dans les quinze jours ouvrables en France métropolitaine à dater de la bonne réception de la commande et du règlement. Les délais n’ont pas de valeur contractuelle, ils correspondent aux délais moyens d’usage sur le site et prennent en considération le temps de traitement de la commande ainsi que la livraison.

5.B – www.tendance-retouche.fr informera le client des retards présumables de livraison.

5.C – La livraison des produits s’effectuera suivant les coordonnées communiquées lors de la commande.

5.D – La charge des risques, la propriété des marchandises, la détérioration, la perte ou le vol du matériel sera transféré à l’acheteur dès la livraison.

5.E – Les réserves émises par le client lors de la livraison porteront et seront prises en compte uniquement sur les commandes non conformes au niveau des quantités.

5.F – En cas de réserves sur la livraison du produit, la notification auprès du transporteur est obligatoire. Un duplicata du contenu des réserves doit être adressé à www.tendance-retouche.fr, par mail ou téléphone dans un délai maximum de 12 heures à dater du moment ou ces réserves ont été émises. Il reste à la charge du client de fournir la preuve à www.tendanceretouche.fr de la fiabilité de ces réserves émises auprès du transporteur.

5.G – Si la commande s’avère non conforme, le client devra adresser un courrier ou un e-mail de contestation. www.tendance-retouche.fr pourra proposer, suivant le cas, une autre retouche sur le produit. Le délai de sept jours ouvrés, à dater de la livraison, doit être respecté. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Le ou les produits doivent faire l’objet occasionné d’un retour auprès de www.tendance-retouche.fr dans l’état où le client les a réceptionnés. Le port sera à la charge du client.

5.H – La non-récupération du colis par le client chez le transporteur dans un délai imparti (pour la Poste, 15 jours) entrainera systématiquement le renvoi à l’expéditeur du colis. Les frais de réexpédition et de traitement du colis seront à la charge du client au prix de 11€.


ARTICLE 6 – Mode de règlement

6.A. – Toute commande devra être réglée par carte bancaire. Le site, www.tendance-retouche.fr dispose d’un module de paiement sécurisé à cet égard. Le numéro de carte bancaire ainsi que la date d’expiration feront l’objet d’un cryptage et seront communiqués au CIC en toute sécurité (SSL) de telle sorte que ATORM ou tout autre tiers ne puissent y accéder. Dans l’hypothèse d’éventuels retours et afin de procéder aux remboursements s’y référents, ces informations seront utilisées.

6.B – Le compte du client sera débité au moment de la validation du paiement du montant correspondant à la commande.

6.C – www.tendanceretouche.fr enregistre et conserve les données de l’ensemble des transactions passées. Ces opérations enregistrées par le serveur de paiement constituent ainsi la preuve des transactions financières.

6.D- Le site www.tendance-retouche.fr mettra à disposition de ses clients la facture une fois la commande livrée.


ARTICLE 7 – Conditions de rétractation

7.A – Le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux produits personnalisés.

Conformément aux dispositions de l’Article L 121-20 du code de la consommation, modifié par l’ordonnance N° 2001-741 du 23 Août 2001 qui spécifie que le délai d’annulation de sept jours ou la rétractation est exclue (Article 121-20. 2,3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens hautement personnalisés, selon les spécifications du consommateur, soit pour les articles retouchés. De ce fait, aucun délai de rétractation ne sera autorisé concernant les produits retouchés.


ARTICLE 8 – Conditions de Garantie / Responsabilité.

8.A – L’ensemble des produits est en parfaite conformité avec la législation Française.

8.B – Une rupture de stock n’engage aucunement la responsabilité de www.tendanceretouche.fr, du retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou tout autres cas de force majeure et plus globalement pour toute situation n’étant pas exclusivement et directement imputable à ATORM.

8.C – Toutes les illustrations (photographies du produit) sur le site « Tendance Retouche » n’ont aucune valeur contractuelle.

8.D – L’utilisation du site www.tendance-retouche.fr par le client, que ce soit l’accession ou la navigation, est à ses risques et périls.

8.E – Le déroulement de l’ensemble des étapes proposées sur le site (commande, livraison, service avant/après vente) n’engage « Tendance Retouche » qu’à une obligation de moyen. Un défaut du fonctionnement du réseau Internet ne peut en aucun cas engager la responsabilité de « Tendance Retouche » que ce soit une absence de services, une immixtion extérieure, un virus informatique ou tous cas de force majeure. 

8.F – Le client reconnait et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, www.tendanceretouche.fr ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d’un préjudice moral, de coût, de perte, de la diminution de chiffre d’affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (y compris si la réalisation d’un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévu par ATORM), pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le site ou son contenu.


ARTICLE 9 - Remboursement

9.A – Selon l’article 7, les éventuels remboursements seraient réalisés à conditions que « Tendance Retouche » réceptionne les articles dans un délai inférieur ou égal à trente jours.
9.B – www.tendance-retouche.fr choisira le mode de remboursement, soit par crédit sur le compte bancaire du client soit par chèque libellé et expédié au nom du client ayant passé la commande et correspondant à l’adresse de facturation. Les envois contre remboursement et quel qu’en soit la raison seront refusés.


ARTICLE 10 – Suivi / Service Client

Le service client est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions grâce au formulaire de contact disponible sur le site www.tendance-retouche.fr.


ARTICLE 11 – Droit applicable / Litiges

Le présent contrat est régi par les dispositions du droit français applicables en l’espèce.
Tout litige relatif à sa formation, son interprétation et/ou son application sera de la compétence du tribunal de commerce de Nantes. Notamment pour tous litiges avec des professionnels et/ou commerçants, seuls les tribunaux fiduciaires seront compétents.


ARTICLE 12 – Données Personnelles

Les informations, données personnelles relatives aux clients et recueillies par www.tendance-retouche.fr ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL et font l’objet d’un traitement dans la plus stricte confidentialité. « Tendance Retouche » prend l’engagement d’une protection des données personnelles transmises par le client. 

Quelles informations recueillons-nous ? Pour quelle utilisation ?

Le site www.tendance-retouche.fr collecte les informations telles que le Nom, l’Adresse Postale, le Mail ainsi que le Numéro de Téléphone de ses clients dans le seul but d'effectuer un traitement optimal des commandes et un suivi commercial performant.

En effet, le numéro de téléphone nous permettra de vous contacter en cas de problème sur votre commande. Dans le cadre de campagnes marketing, votre e-mail peut être utilisé pour vous faire part des nouveautés concernant www.tendance-retouche.fr (newsletters, nouveaux produits, promotions éventuelles... etc.)

Quant à vos noms et adresses (le cas échéant le nom et l'adresse postale du destinataire du produit), ceux-ci doivent nous être communiqués et seront transmis à nos prestataires de transport afin d’acheminer avec succès les colis.

Toutes vos coordonnées ne serviront uniquement à www.tendance-retouche.fr dans un cadre purement commercial, ainsi aucune de vos données personnelles ne seront utilisées par un tiers ou revendues.